Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 20 mai 2025, n° 2502217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2502217 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A B demande au tribunal d’être déchargée de la taxe d’habitation sur les logements vacants mise à sa charge pour un bien sis domaine de Saint-Peyre à Servian.
Par acte, enregistré le 12 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. () ».
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 20 mai 2025.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 20 mai 2025,
La greffière,
P. Albaretfb
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