Tribunal administratif de Montpellier, 30 septembre 2025, n° 2506458
TA Montpellier
Rejet 30 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que le rapport de visite d'une classe par un inspecteur pédagogique régional ne constitue pas une décision administrative, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 30 sept. 2025, n° 2506458
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2506458
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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