Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 3 déc. 2025, n° 2508027 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2508027 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. A… C… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 8 juillet 2025 de la caisse d’allocations familiales de l’Aude portant sur un trop-perçu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 2 732 euros.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, M. C… déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C….
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de l’Aude.
Fait à Montpellier, le 3 décembre 2025.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 3 décembre 2025
La greffière,
M. B…
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