Désistement 13 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 13 oct. 2025, n° 2405141 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2405141 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 et le 20 septembre 2024, M. B… C… et Mme A… D… demandent au tribunal d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Montpellier a rejeté leur réclamation préalable obligatoire exercé contre la décision de refus d’autorisation d’instruction dans la famille pour leur fille ainsi que la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier les a mis en demeure de scolariser leur fille dans un délai de quinze jours.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 octobre 2025, M. C… et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Doumergue, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements… ».
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 octobre 2025, M. C… et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… et Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… et Mme A… D… et à la rectrice de l’académie de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 13 octobre 2025.
La magistrate désignée,
C. Doumergue
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 13 octobre 2025.
La greffière,
B. Flaesch
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