Tribunal administratif de Montpellier, 4 septembre 2025, n° 2403626
TA Montpellier
Désistement 4 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'éducation

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 4 sept. 2025, n° 2403626
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2403626
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montpellier, 4 septembre 2025, n° 2403626