Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 10 octobre 2025, n° 2406895
TA Montpellier
Désistement 10 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions de la métropole fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 3e ch., 10 oct. 2025, n° 2406895
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2406895
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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