Tribunal administratif de Montpellier, 30 janvier 2026, n° 2509336
TA Montpellier
Rejet 30 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête pour absence de régularisation

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de régularisation dans le délai imparti, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 30 janv. 2026, n° 2509336
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2509336
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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