Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 20 janv. 2026, n° 2508041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2508041 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée ( SAS ) Suez RV Energie |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Suez RV Energie, représentée par Me Béjot et Me Ferré, demande au tribunal :
1°) d’annuler le contrat de « délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’installation AMETYST » (référence « M4D0069DE ») conclut entre la société Urbraser Environnement et Montpellier Méditerranée Métropole ;
2°) subsidiairement, de résilier le contrat de « délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’installation AMETYST » conclut entre la société Urbraser Environnement et Montpellier Méditerranée Métropole, à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la société Suez RV Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la société Suez RV Energie déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Suez RV Energie.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Suez RV Energie, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la société Urbarser Environnement.
Fait à Montpellier, le 20 janvier 2026.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 20 janvier 2026,
La greffière,
M-A. Barthélémy
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