Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au tribunal judiciaire de Bobigny de lui restituer son passeport.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Selon le 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, « rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience.

2. M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au tribunal judiciaire de Bobigny de lui restituer son passeport. Toutefois, il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de connaître d’une telle demande relative au fonctionnement du service public de la justice judiciaire. Dès lors, la requête de M. B, qui est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaitre, peut être rejetée par ordonnance.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Montreuil, le 24 septembre 2024.

La présidente du tribunal,

Signé

G. Verley-Cheynel

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°241294600200

N°2407560003