Tribunal administratif de Montreuil, 30 juillet 2024, n° 2410712
TA Montreuil
Rejet 30 juillet 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la demande de réévaluation de la note est en réalité une demande d'annulation de la délibération du jury, qui est indivisible et ne peut être contestée de cette manière.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 30 juil. 2024, n° 2410712
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2410712
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 30 juillet 2024, n° 2410712