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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 6 juin 2024, n° 2407298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2407298 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M. A… B…, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ;
3°) d’enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
4°) de condamner l’Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B…, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 2407298 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 2407291. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2407298 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2407291.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407298 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2407291.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Montreuil, le 6 juin 2024.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
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