Tribunal administratif de Montreuil, 13 février 2024, n° 2401744
TA Montreuil 13 février 2024

Arguments

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  • Autre
    Erreur dans l'évaluation des paramètres locatifs

    La cour a constaté que la requête était un double d'une autre requête déjà enregistrée, ce qui a conduit à la radiation de la demande.

  • Autre
    Nécessité de réviser le coefficient de localisation

    La cour a noté que cette demande était liée à la première et a été jointe à la requête déjà enregistrée.

  • Autre
    Droit à réparation des frais engagés

    La cour n'a pas statué sur cette demande en raison de la radiation de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 13 févr. 2024, n° 2401744
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2401744
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 13 février 2024, n° 2401744