Tribunal administratif de Montreuil, 7 août 2025, n° 2508854
TA Paris 21 mai 2025
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TA Montreuil
Rejet 7 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au maintien sur le territoire national

    La cour a estimé que le moyen n'était pas assorti de faits susceptibles de venir à son soutien, rendant la demande d'annulation infondée.

  • Rejeté
    Méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne

    La cour a jugé que ce moyen n'était pas suffisamment précis pour en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 7 août 2025, n° 2508854
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2508854
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 21 mai 2025
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 7 août 2025, n° 2508854