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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 22 oct. 2025, n° 2309004 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2309004 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Expertise / Médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu le jugement avant dire droit en date du 9 juillet 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l’instance introduite par M. C… F….
Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 621-2.
O R D O N N E :
Article 1er : Le docteur A… H…, exerçant au 14 rue de Picpus à Paris 12e, le docteur D… E…, exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G… B…, exerçant au 83 rue Maurice Berteaux à Montmagny, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Article 2 : Le docteur H…, le docteur E… et le docteur B… exerceront leur mission dans les conditions énoncées aux articles R. 621-2 et suivants du code de justice administrative. Ils déposeront leur rapport dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… F…, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et aux docteurs A… H…, D… E… et G… B…, experts.
Fait à Montreuil, le 22 octobre 2025.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic
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