Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2025, n° 2515222
TA Montreuil
Désistement 22 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Urgence liée à l'expiration du titre de séjour

    La cour a constaté que la demande était dépourvue d'objet, M me B… ayant été convoquée à un rendez-vous.

  • Rejeté
    Nécessité d'une attestation pour maintenir les droits sociaux

    La cour a jugé que la demande était sans objet, car la requérante avait déjà été convoquée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 22 déc. 2025, n° 2515222
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2515222
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2025, n° 2515222