Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, le fonds Aqr Funds-Aqr International Momentum Style Fund, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source d’un montant de 17 483,07 euros prélevées sur les dividendes de sources françaises qui lui ont été distribués au cours de l’année 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la directrice des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements (). ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, le fonds Aqr Funds-Aqr International Momentum Style Fund a été invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 26 mars 2025, adressé au moyen d’un pli recommandé avec accusé de réception, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le fonds Aqr Funds-Aqr International Momentum Style Fund doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Aqr Funds-Aqr International Momentum Style Fund.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Aqr Funds-Aqr International Momentum Style Fund et à la directrice des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil, le 1er août 2025.

Le président de la 9ème chambre,

Jimmy Robbe

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.