Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales :

1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Courneuve d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville un drapeau palestinien ;

2°) d’enjoindre à la commune de La Courneuve de procéder sans délai au retrait de ce drapeau.

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis déclare se désister de son déféré.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Montreuil, le 13 octobre 2025.

La présidente de la 4ème chambre,

Signé

C. DENIEL

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.