Tribunal administratif de Montreuil, 16 octobre 2025, n° 2517128
TA Montreuil
Rejet 16 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Résidence dans le département de la Seine-Saint-Denis

    La cour a estimé que la requête de Monsieur A… était manifestement irrecevable car elle ne contenait aucune conclusion à fin d'annulation et ne respectait pas les conditions de recevabilité des recours.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 16 oct. 2025, n° 2517128
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2517128
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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