Désistement 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 8 oct. 2025, n° 2505938 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2505938 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée SO.LI.DE |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société à responsabilité limitée SO.LI.DE représentée par son gérant Manuel Gines, demande au tribunal de condamner la région Ile-de-France au paiement à la société SO.LI.DE de la somme totale de 66 378 euros TTC.
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, la société SO.LI.DE déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. La société SO.LI.DE a déclaré dans son mémoire mettre un terme à sa requête. Elle doit être considérée comme s’étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SO.LI.DE.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SO.LI.DE et à la région Ile-de-France.
Fait à Montreuil, le 8 octobre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
L. Buisson
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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