Tribunal administratif de Montreuil, 22 septembre 2025, n° 2515329
TA Montreuil
Désistement 22 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 22 sept. 2025, n° 2515329
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2515329
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 22 septembre 2025, n° 2515329