Tribunal administratif de Montreuil, 15 janvier 2026, n° 2415464
TA Montreuil
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Existence d'un contrat de travail

    La cour a estimé que la requérante n'a pas fourni de pièces ni de précisions permettant d'apprécier le bien-fondé de son moyen, entraînant le rejet de sa requête.

  • Rejeté
    Demande de réexamen de la situation

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de la demande d'annulation, n'ayant pas été fondée sur des éléments probants.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 15 janv. 2026, n° 2415464
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2415464
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 15 janvier 2026, n° 2415464