Tribunal administratif de Nancy, 5 décembre 2024, n° 2401871
TA Nancy
Désistement 5 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

La société Hoppen France demandait l'annulation d'un titre de recettes de 87 830,40 euros émis par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy. Elle sollicitait également sa décharge de ce paiement et le remboursement de frais de justice.

La question juridique posée était de savoir si la demande de la société Hoppen France devait être accueillie. Cependant, la société a ultérieurement déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

En conséquence, le tribunal a donné acte du désistement de la société Hoppen France, mettant fin à la procédure sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 5 déc. 2024, n° 2401871
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2401871
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 5 décembre 2024, n° 2401871