Tribunal administratif de Nancy, 1er août 2025, n° 2500814
TA Rouen 4 mars 2025
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TA Nancy
Désistement 1 août 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 1er août 2025, n° 2500814
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2500814
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Rouen, 4 mars 2025
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 1er août 2025, n° 2500814