Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 10 oct. 2025, n° 2403891 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2403891 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 28 février 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Cirey-sur-Vezouze en date du 13 septembre 2024 relatif à l’entretien des trottoirs de la commune.
Des observations en défense ont été présentées par la commune de Cirey-sur-Vezouze par un mémoire enregistré le 3 février 2025.
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par son mémoire enregistré le 25 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Fait à Nancy, le 10 octobre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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