Désistement 1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 1er avr. 2025, n° 2500017 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500017 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10234 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a accordé à l’EARL de l’Espoir une autorisation de prélèvement d’eau pour la saison d’irrigation 2024 sur la commune de Revigny-sur-Ornain ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est pris acte du désistement des associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement, et Meuse Nature Environnement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement, et au préfet de la Meuse.
Fait à Nancy, le 1er avril 2025.
La magistrate désignée,
F. Milin-Rance
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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