Désistement 28 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 28 août 2025, n° 2403798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2403798 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social ( CAPS ) de Rosières |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2024 et 3 janvier 2025, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M. A B, demande au juge d’annuler la décision du 19 décembre 2024, par laquelle la directrice générale du CAPS de Rosières-aux-Salines a mis en application le cycle de travail du foyer d’accueil médicalisé de Bayon.
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, le syndicat Force Ouvrière au du CAPS de Rosières-aux-Salines déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ». Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière du Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-Salines et au Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-Salines.
Fait à Nancy, le 28 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
J.-F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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