Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 8 sept. 2025, n° 2401704 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2401704 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M. A B, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale du CAPS de Rosières-aux-Salines a implicitement refusé de transmettre l’ensemble des documents relatifs aux gardes de direction ;
2°) de publier la décision de la juridiction ;
3°) de mettre à la charge du CAPS une somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines indique ne pas souhaiter donner suite à sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par son mémoire enregistré le 28 août 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière du Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-Salines et au Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-Salines.
Fait à Nancy, le 8 septembre 2025.
Le magistrat désigné,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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