Rejet 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 5 juin 2025, n° 2500851 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500851 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M. A B demande au tribunal de réévaluer sa situation et de lever la suspension de son permis de conduire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () °4 Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
2. Il n’appartient pas au tribunal administratif, qui ne peut être saisi que de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative, de se substituer à l’administration. Par suite, la requête de M. B tendant à ce que sa situation soit réexaminée et que la suspension de son permis de conduire, prononcée par la préfète de Meurthe-et-Moselle, soit levée est manifestement irrecevable et doit être, pour ce motif, rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nancy, le 5 juin 2025.
La présidente,
V. Ghisu-Deparis
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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