Tribunal administratif de Nancy, 8 décembre 2025, n° 2502515
TA Nancy 25 août 2025
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TA Nancy
Désistement 8 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision d'admission

    Le juge a estimé que les moyens avancés ne créaient pas de doute sérieux sur la légalité de la décision de refus d'admission.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 8 déc. 2025, n° 2502515
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502515
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nancy, 25 août 2025
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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