Tribunal administratif de Nancy, 21 mars 2025, n° 2500125
TA Nancy 22 janvier 2025
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TA Nancy
Désistement 21 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision de suspension

    La cour a estimé qu'aucun des moyens invoqués par Monsieur B ne créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de suspension, justifiant ainsi le rejet de sa demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 21 mars 2025, n° 2500125
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2500125
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nancy, 22 janvier 2025
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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