Tribunal administratif de Nancy, 3 juin 2026, n° 2502880
TA Nancy
Désistement 3 juin 2026

Résumé par Doctrine IA

Madame A... demandait l'annulation des décisions implicites de refus de délivrance d'un récépissé et d'un titre de séjour, ainsi que l'injonction de délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale" et un récépissé avec autorisation de travail. À titre subsidiaire, elle sollicitait le réexamen de sa situation et la délivrance immédiate d'un récépissé avec autorisation de travail.

La question juridique posée était de savoir si la requête de Madame A... devait être considérée comme maintenue, compte tenu de l'absence de confirmation de sa part suite à une invitation du tribunal. Le préfet de Meurthe-et-Moselle concluait au rejet de la requête.

La juridiction a constaté que Madame A... avait été invitée à confirmer le maintien de sa requête, mais qu'aucune confirmation n'était parvenue dans le délai imparti. Par conséquent, elle a été réputée s'être désistée de sa demande, et il a été donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 3 juin 2026, n° 2502880
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502880
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 11 juin 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nancy, 3 juin 2026, n° 2502880