Désistement 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 7 mai 2025, n° 2310019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2310019 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nantes a considéré son état de santé, à la suite de l’accident du 30 décembre 2022, consolidé le 6 juin 2023 et fixé son taux d’incapacité partielle à 6 %.
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et au centre hospitalier universitaire de Nantes.
Fait à Nantes, le 7 mai 2025.
La présidente,
M. D
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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