Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 2025, n° 2514118
TA Nantes
Rejet 15 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intérêt personnel

    La cour a estimé que M. D… C…, en tant que vicaire général, ne justifie pas d'un intérêt personnel lui permettant de contester la décision d'ajournement de la naturalisation de M. B… A…

  • Rejeté
    Représentation non conforme

    La cour a confirmé que la représentation des parties doit respecter les dispositions du code de justice administrative, ce qui n'est pas le cas ici.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 15 oct. 2025, n° 2514118
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2514118
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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