Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 8 sept. 2025, n° 2508777 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2508777 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance de renvoi n° 2512279 du 20 mai 2025, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de Mme B A, enregistrée le 6 mai 2025, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l’Université catholique de l’Ouest a refusé sa candidature au titre de l’année universitaire 2025 au master ingénierie des ressources humaines ;
2°) d’enjoindre à l’Université catholique de l’Ouest de procéder au réexamen de son dossier.
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ».
2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l’UCO Angers et à la Rectrice de l’académie de Nantes.
Fait à Nantes, le 8 septembre 2025.
Le président du tribunal,
C. HERVOUET
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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