Désistement 30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 30 avr. 2025, n° 2402067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2402067 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C B et M. A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal :
1°) d’annuler le titre exécutoire n°57000-2023-605 pris par le maire de Rives-du- Loir-en-Anjou le 8 décembre 2023, mettant à leur charge la somme de 2 760 euros et de les décharger de toute somme à payer ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Rives-du- Loir-en-Anjou la somme de
2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, Mme et M. B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme et M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, M. A B et à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 30 avril 2025
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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