Désistement 11 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 11 avr. 2025, n° 2304630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2304630 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 30 août 2023 et 4 avril 2024, M. A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la 2e partie de l’article 3 de la décision du 23 février 2024 par laquelle le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a procédé à son intégration dans le corps des chargés de recherche, en tant qu’il est classé au 6ème échelon de ce grade avec une ancienneté de trois mois et dix jours ;
2°) d’enjoindre au CNRS de procéder à un nouveau classement et de reconstituer sa carrière en faisant débuter l’ancienneté dans le 7ème échelon de son grade à la date du 1er octobre 2022 ;
3°) d’enjoindre au CNRS de lui verser un rappel de traitement à compter du 1er octobre 2022.
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () "
2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au centre national de la recherche scientifique.
Fait à Nantes, le 11 avril 2025.
La présidente,
M. B
La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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