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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 juin 2025, n° 2507562 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2507562 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d’un litige relatif à une décision du 17 avril 2025 rejetant sa candidature à une licence sciences de la terre, parcours géosciences.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».
2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties () »
3. La présente requête a été déposée par Mme B qui entend contester une décision du 17 avril 2025 rejetant sa candidature à une licence sciences de la terre, parcours géosciences. Toutefois, la requérante ne fournit aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement adressés les éléments de la procédure. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l’état sur la présente requête jusqu’à une éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l’instance.
O R D O N N E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C.
Fait à Nantes, le 16 juin 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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