Tribunal administratif de Grenoble, 8 octobre 2025, n° 2408176
TA Grenoble
Annulation 8 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Admission à l'aide juridictionnelle totale

    La cour a constaté que M me B… A… avait déjà été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, rendant ainsi sa demande d'aide juridictionnelle provisoire sans objet.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me B… A… demande au tribunal d'admettre provisoirement son aide juridictionnelle, d'annuler le refus de renouvellement de sa carte de séjour, d'enjoindre la préfète de l'Isère à lui délivrer une carte de résident, et de condamner l'État à lui verser des frais d'instance. Les questions juridiques posées concernent l'admission à l'aide juridictionnelle et la légalité du refus de renouvellement de la carte de séjour. La juridiction constate que M me A… a été admise à l'aide juridictionnelle totale, rendant sa demande provisoire sans objet, et prend acte de son désistement concernant les conclusions d'annulation et d'injonction. En conséquence, le surplus de ses demandes est rejeté.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 8 oct. 2025, n° 2408176
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2408176
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Grenoble, 8 octobre 2025, n° 2408176