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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 30 sept. 2025, n° 2416090 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2416090 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et a maintenu cet ajournement à compter du 25 mars 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416090, constitue en réalité le double de la requête n° 2410450, enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2410450. Par suite, la requête n° 2416090 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2410450.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416090 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2410450.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 30 septembre 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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