Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 7 mai 2025, n° 2505383 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2505383 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A B saisit le tribunal de la décision du 19 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 décembre 2024 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2505383, constitue en réalité le double de la requête n° 2505372, également enregistrée au greffe du tribunal le 26 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2505372. Par suite, la requête n° 2505383 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2505383 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 7 mai 2025.
La présidente,
M. C
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Justice administrative ·
- Fonction publique ·
- Éducation nationale ·
- Agent public ·
- Rémunération ·
- Cotisations sociales ·
- Décret ·
- Recours contentieux
- Justice administrative ·
- Admission exceptionnelle ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge des référés ·
- L'etat ·
- Référé
- Aide juridictionnelle ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- L'etat ·
- Acte ·
- Injonction ·
- Réserve ·
- Sous astreinte ·
- Annulation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urbanisme ·
- Arbre ·
- Construction ·
- Permis de construire ·
- Parcelle ·
- Justice administrative ·
- Déclaration préalable ·
- Règlement ·
- Recours gracieux ·
- Régularisation
- Justice administrative ·
- Suspension ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Urgence ·
- Visa ·
- Légalité ·
- Annulation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Établissement ·
- Recours contentieux ·
- Garde des sceaux ·
- Cigarette ·
- Auteur ·
- Délai ·
- Tribunaux administratifs ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Menaces ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Carte de séjour ·
- Ordre public ·
- Condamnation pénale ·
- Territoire français ·
- Ordre ·
- Cartes
- Salaire ·
- Créance ·
- Erreur ·
- Comptable ·
- Finances publiques ·
- Procédures fiscales ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Administration
- Règlement (ue) ·
- Transfert ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ressortissant ·
- Examen ·
- Etats membres ·
- Aide ·
- Aide juridictionnelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recette ·
- Justice administrative ·
- Titre ·
- Transport ·
- Urgence ·
- Charges ·
- Sécurité sociale ·
- Participation ·
- Santé ·
- Mission
- Impôt ·
- Imposition ·
- Parents ·
- Revenu ·
- Pensions alimentaires ·
- Pénalité ·
- Finances publiques ·
- Ascendant ·
- Procédures fiscales ·
- Intérêt de retard
- Naturalisation ·
- Cameroun ·
- Réintégration ·
- Étranger ·
- Outre-mer ·
- Décret ·
- Commissaire de justice ·
- Réunification familiale ·
- Nationalité française ·
- Nationalité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.