Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 2419868, M. B… A… conteste devant le tribunal la décision du 4 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Shanghai (Chine) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Aux termes de l’article R. 414-2 du même code : « Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par voie électronique au moyen d’un téléservice accessible par le réseau internet. Ces personnes ne peuvent régulièrement saisir la juridiction par voie électronique que par l’usage de ce téléservice. ». Il ressort de ces dispositions qu’une requête ne peut pas être introduite par courriel ou par télécopie

M. B… A… a déposé sa requête par courriel. En dépit de la demande qui lui a été adressée le 9 janvier 2025 par le tribunal par lettre recommandée, et dont il a accusé réception le 15 janvier 2025, M. A… n’a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en la transmettant soit par l’application « Télérecours citoyens », soit par voie postale. Ainsi, cette requête, qui n’a pas été régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste. Elle ne peut, en conséquence, qu’être rejetée.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Nantes, le 27 juin 2025.

La présidente,

Claire Chauvet

La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,