Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 sept. 2025, n° 2300827 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2300827 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département de la Sarthe |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du
22 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a retiré à
Mme B son agrément d’accueillante familiale pour personnes âgées ou handicapées.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 13 août 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 13 août 2025, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B et au département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 26 septembre 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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