Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 sept. 2025, n° 2513446 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513446 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 6 juin 2025 par le service départemental d’incendie et de secours de la Loire-Atlantique pour un montant de 50 euros relatif à la pose d’un barillet.
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et au service départemental d’incendie et de secours de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 26 septembre 2025.
La présidente,
Claire Chauvet
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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