Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 24 oct. 2025, n° 2400873 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2400873 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. B… C…, représenté par Me Poilvet, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de Barbâtre a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade à Barbâtre (Vendée) ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la commune de Barbâtre, représentée par Me Marchand, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M. C… a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C…, à la commune de Barbâtre, et à Mme E… D…, à Mme F… D… et à Mme A… D….
Fait à Nantes, le 24 octobre 2025.
La présidente,
Signé
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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