Tribunal administratif de Nantes, 17 décembre 2025, n° 2513132
TA Nantes
Rejet 17 décembre 2025
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CAA Nantes
Rejet 10 avril 2026

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que la requête était irrecevable car elle n'a pas été régularisée dans le délai imparti et ne contenait pas les éléments nécessaires pour être examinée.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 17 déc. 2025, n° 2513132
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2513132
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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