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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 17 nov. 2025, n° 2513277 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513277 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société civile (SC) Allianz Pierre, représentée par Me Tulle, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties et de leurs taxes annexes établies au titre des années d’imposition 2018 à 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2513277, constitue en réalité le double de la requête n° 2512865, enregistrée au greffe du tribunal le 19 juillet 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512865. Par suite, la requête n° 2513277 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2512865.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2513277 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2512865.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SC Allianz Pierre.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2025.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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