Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 1er juil. 2025, n° 2308050 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2308050 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. A B, représenté par Me Barret, conteste devant le tribunal la décision en date du 14 avril 2023 par laquelle la vice-présidente de Nantes Métropole a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’incident survenu le 10 février 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, Nantes Métropole conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ; ".
2. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Nantes Métropole.
Fait à Nantes le 1er juillet 2025.
La présidente,
V. Poupineau
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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