Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 20 mai 2025, n° 2501232 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2501232 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’il a formé contre les décisions de ce même ministre portant retrait de points de son permis de conduire consécutivement aux infractions commises les 22 février 2022, 9 mars 2022, 10 mars 2022, 11 mars 2022, 16 mars 2022 à 2 heures et à 22 heures 40, 17 mars 2022, 7 juillet 2022 et 1er février 2023 ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points retirés illégalement de son permis de conduire.
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 20 mai 2025.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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