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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 5 déc. 2025, n° 2317268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2317268 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Toulouse, 21 novembre 2023 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 21 novembre 2023, la présidente de la 4e chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête de M. A… B…, enregistrée le 3 novembre 2023, sous le numéro 2306687.
Par cette requête, enregistrée le 21 novembre 2023 au tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2317268, M. B… demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision préfectorale du 11 mai 2023 prononçant l’ajournement, pour une durée de deux ans, de sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2317268, constitue en réalité le double de la requête n° 2316364, enregistrée au greffe du tribunal le 4 novembre 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2316364. Par suite, la requête n° 2317268 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M. B… enregistrées sous le numéro 2317268 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2316364.
O R D O N N E :
Article 1 : Les productions enregistrées sous le n° 2317268 sont radiées des registres du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2316364.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 5 décembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
H. DOUET
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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