Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2025, M^me G B, M^me F E, M. C H et M. A D saisissent le tribunal d’un litige relatif au versement de la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat pour les agents communaux ».

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, M^me B informe le tribunal du versement de la prime sollicitée et déclare vouloir annuler sa requête.

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, M. H déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, M. D déclare se désister de sa requête.

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M^me E le 9 avril 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux, qui n’a pas produit d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ; « . Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. "

2. Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, M^me B déclare vouloir annuler sa requête. Elle doit être regardée comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par des mémoires enregistrés le 22 avril 2025 et le 2 mai 2025, M. H et M. D déclarent se désister de leur requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

4. Au vu de l’état du dossier, M^me E a été invitée, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code justice administrative, par un courrier du 9 avril 2025 adressé au moyen de l’application électronique Télérecours, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office de l’ensemble de ses conclusions. Le délai d’un mois imparti à M^me E pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu’une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M^me E doit, en vertu des dispositions précitées, être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B, M^me E, M. H et M. D.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me G B, à M^me F E, à M. C H, à M. A D et à la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux.

Fait à Nantes le 19 septembre 2025.

La présidente,

V. Poupineau

La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,